Les sorties autorisées en cas darrêt maladie. Ainsi même si le certificat médical indique le contraire aucune sortie nest permise les cinq premiers jours de lincapacité de travail.
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Heure de sortie maladie. Dès le sixième jour de lincapacité de travail les sorties sont autorisés entre 10h et 12h et entre 14h et 18h et ce malgré toute indication contraire figurant sur le certificat médical. Le salarié a aussi certaines restrictions à respecter pendant sa période de maladie. Il existe 4 cas possibles. Si le salarié est pris en violation des différentes obligations qui lui sont imposées et donc en cas de non respect de lheure de sortie arrêt de travail celui ci est passible de sanctions financières principalement être tenu de rembourser les indemnités journalières de la caisse primaire dassurance maladie. Le salarié qui se retrouve en arrêt maladie a lobligation de respecter des horaires de sortie précis. à partir du sixième jour pour les sorties non contre indiquées par le médecin traitant les horaires de sortie autorisés sont fixés.
Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les horaires de sortie pendant un arrêt de travail. Soit les sorties sont limitées aux heures classiquement définies et qui sont précisées dans les paragraphes suivants soit elles sont étendues à une plage horaire plus large soit elles sont libres. à partir du 6ème jour de lincapacité de travail pour les sorties non contre indiquées par le médecin traitant les horaires de sortie autorisée sont fixés. Cette réponse sapplique également pour un arrêt de travail en maladie. Sorties libres sans restriction dhoraire sur larrêt maladie conseils pratiques maladie. Si larrêt maladie prévoit que les sorties ne sont pas autorisées le salarié a lobligation de rester à son domicile.
Durant la période dincapacité de travail aucune sortie nest permise les 5 premiers jours de lincapacité de travail malgré toute indication contraire figurant sur le certificat médical dincapacité de travail. Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Le salarié doit rester chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Conséquences du non respect dheure de sortie en arrêt de travail. Une visite de contrôle de votre arrêt maladie peut avoir lieu à votre domicile à la suite dune demande de la sécurité sociale ou de votre employeur. Sortie le soir forum salariés.
Le droit de sortie est défini dans larticle r323 11 3 du code de la sécurité sociale. Larticle r323 11 3 du code de la sécurité sociale précise que le médecin indique sur larrêt de travail si les sorties sont autorisées ou non. Heure de sortie arret de travail forum arrêt maladie. Je vous souhaite une bonne journée. Dans le cas contraire le salarié peut sabsenter de son domicile mais sous certaines conditions. Les heures dautorisation de sortie sont mentionnées sur larrêt de travail.
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