Les demandes denregistrement de marque se font uniquement par voie électronique grâce à un outil simple et rapide incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé. Une fois votre mot de passe validé vous êtes automatiquement redirigée vers la page de création de procédures en ligne.
Proteger Sa Marque Ccism
Inpi d poser une marque. Le déposant dispose alors dun droit de propriété exclusif sur sa marque enregistrée. Déposer votre marque déposer sa marque sur le site de linpi. Le dépôt de votre marque vous confère un monopole dexploitation sur celle ci sur une période de 10 ans. Lors du dépôt de marque son titulaire désigne les produits et les services pour lesquels il souhaite bénéficier de la protection par le droit de la propriété intellectuelle. Déposer sa marque sans avocat est une prise de risque. Choisissez marques françaises pour être redirigé vers un nouvel environnement web lui aussi géré par linpi.
Ce droit sapplique uniquement sur le territoire français. Vous pouvez déposer. Cela permet davoir une meilleure protection. Néanmoins tant linpi que leuipo recommandent de vous faire assister par un conseil spécialisé en dépôt de marque en vue de vérifier que la marque est valable 1 et que la marque est disponible 2. Beaucoup dentreprises denvergure déposent plusieurs versions de leur marque. Toute entreprise ou toute personne physique a la possibilité de déposer une marque à linpi.
Dépôt de marque en ligne. Attention le fait de déposer une marque ne lui confère pas une protection totale. Les étapes clés du dépôt de marque. Toute entreprise quelle que soit sa forme juridique ou toute personne physique peut déposer une marque auprès de linstitut national de la propriété industrielle inpi. Toutes les formalités liées à la protection dune marque auprès de linpi doivent être réalisées par voie électronique. Si vous souhaitez protéger votre marque sur le plan international vous devrez effectuer un nouveau.
Déposer une marque permet de lenregistrer à linpi. Déposer sa marque en ligne est ainsi devenu la norme. Il peut sagir dune marque de fabrique de commerce ou de service ou tout simplement du nom de lentreprise sil est distinctif et non encore utilisé par une autre entreprise concurrente. Comment déposer une marque. Le coût pour déposer sa propre marque auprès de linpi sélève à 190 euros. Quel est le coût du dépôt dune marque auprès de linpi.
Comment déposer une marque. En ligne en cliquant ici. Comprendre la propriété intellectuelle. De même les échanges de procédure avec linpi les déclarations de retrait les requêtes en rectification derreur matérielle ainsi que les observations de tiers se font désormais uniquement en ligne. Une première avec le nom de la marque une deuxième avec la forme et le logo et une troisième avec une combinaison forme nom et slogan. En pratique le dépôt.
1 déposer une marque valable conditions légales de validité.
Gallery of Inpi D Poser Une Marque
