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Le greffe des associations transmet la demande de publication à la direction de linformation légale et administrative dila qui publie un extrait de la déclaration. A partir du 2 janvier 1985 au journal officiel des associations et fondations dentreprise joafe. Recherche dans les annonces du joafe et dans les comptes des associations. Avant le 2 janvier 1985 au journal officiel de la république française. Avant le 2 janvier 1985 au journal officiel de la république française. Depuis le 9 novembre 2013 tout internaute peut télécharger gratuitement la copie certifiée conforme des publications au journal officiel des associations et fondations dentreprise joafe.
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