Sélectionnez la démarche pour découvrir quels sont les justificatifs autorisés. Pour demander la carte didentité ou le passeport dun enfant mineur il faut fournir un justificatif de domicile récent datant de moins dun an.
Demande De Passeport Les Pieces A Fournir Selon Votre Cas
Justificatif de domicile pour passeport. Non un passeport ne peut en aucun cas être considéré comme un document acceptable en tant que justificatif de domicile. Vous devez prouver le domicile de votre enfant mineur. Un justificatif de domicile peut être demandé dans le cadre de louverture dun compte bancaire par exemple. La raison tient dans le fait que ladresse mentionnée sur un passeport est celle valable au moment de létablissement de celui ci mais dans le cas dun changement de domicile il nest pas obligatoire de faire refaire sont passeport pour le mettre à jour. Moins dun an à la date de dépôt de la demande. Contrat de location quittance de loyer.
Pour demander une carte didentité un passeport une carte grise ou encore un permis de conduire fournir un justificatif de domicile est nécessaire mais pas seulement. Le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui lenfant a sa résidence habituelle. Titre de propriété. Le justificatif de domicile doit aussi être adapté à votre situation. Une facture de gaz ou un avis dimposition. Si lenfant vit habituellement chez lun de ses parents.
Le même type de documents seront acceptés que pour les démarches administratives exemple. Justificatif de domicile pour passeport. Celui ci doit être suffisamment récent autrement dit dater de moins dun an par rapport à la date où est déposée la demande de nouveau document. Attestation dassurance logement. Justificatif de domicile pour des organismes privés. Justificatif de domicile pour permis de conduire mise à jour du mercredi 13 mai 2020 à 19h09 a compter du 11 mai 2020.
Pour demander une carte didentité ou un passeport il faut fournir un justificatif de domicile récent. Appel de charges. Certification dimposition ou de non. Selon la démarche entreprise et nécessitant un justificatif de domicile tout ou partie de ceux ci peuvent être acceptés. Le document à produire dépend de. Le document à produire dépend du domicile de.
Le justificatif à produire doit mentionner le nom dau moins un de ses parents. Si votre enfant habite avec ses deux parents. Lorsquune pièce justificative de résidencedomicile vous est demandée pour linscription au registre et ou une demande de passeport vous devrez présenter un document à votre nom original et récent parmi la liste suivante.
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