Le licenciement pour faute est un licenciement pour motif personnel cest à dire inhérent à la personne du salarié. Quelques exemples de licenciement pour faute simple.
Faute Simple Quelles Sont Les Obligations De Procedure A
Licenciement pour faute simple. Le licenciement pour faute simple est un licenciement pour motif disciplinaire. Un salarié peut être licencié pour faute simple grave ou lourde. Dans ce cas le salarié doit avoir commis de mauvaises actions empêchant la poursuite de son contrat de travaillorsque la faute est jugée non intentionnelle par lemployeur il peut procéder à des sanctions à. Quest ce que la faute simple. Le licenciement pour faute ne peut pas être prononcé si les mêmes faits ont déjà été sanctionnés dans le passé. Il fait partie des sanctions disciplinaires qui peuvent être décidées par lemployeur face à un agissement fautif du salarié conformément à larticle l1331 1 du code du travaille salarié peut être licencié pour faute simple grave ou lourde.
Il est aux coté du licenciement pour motif personnel cest à dire sans faute du salarié un licenciement inhérent à la personne du salarié par opposition au licenciement pour motif économique qui a pour origine non pas le salarié mais la situation de lentreprise. Les conséquences du licenciement varient selon le motif du licenciement. En effet si un employeur souhaite procéder à un licenciement disciplinaire il doit être en capacité de justifier véritablement les faits par le biais de preuves objectives. La sanction dune faute et donc le licenciement éventuel pour faute doit intervenir rapidement après que lemployeur a eu connaissance des faits. Soumis à la procédure de licenciement pour faute simple le salarié dispose de plusieurs recours pour se défendrelors de lentretien préalable il peut choisir dêtre accompagné par un délégué du personnel un collègue de travail ou une personne externe à lentreprise mentionnée dans la liste définie par la direction départementale du travail et de lemploi et de la formation. Il est important de rappeler quune cause réelle et sérieuse doit être justifiée pour quun employeur puisse prononcer un licenciement pour faute simple.
Rappelons à titre liminaire que tout licenciement doit nécessairement reposer sur une cause réelle et sérieuse 1lorsque vous procédez à un licenciement disciplinaire vous devez pouvoir justifier de faits objectifs vérifiables directement imputables au salarié et suffisamment sérieux pour justifier la rupture du contrat de travail. Contrairement au licenciement pour motif économique qui ne dépend pas du salarié le licenciement pour faute simple est considéré comme un licenciement pour motif personnel. Le licenciement pour faute simple est le licenciement à la gravité la plus inférieure. Par exemple on peut être licencié pour faute simple pour des absences à répétition ou des erreurs de caisse. Elle nimpose pas la rupture immédiate du contrat de travail mais justifie tout de même le licenciement.
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