La loi n2010 238 du 9 mars 2010 connue sous le nom de loi morange impose que chaque logement soit équipé au minimum dun détecteur de fumée normaliséce détecteur doit être installé par loccupant dun logement quil soit locataire ou propriétaire. Cette loi vise à rendre obligatoire dici mars 2015 linstallation et lentretien dau moins un détecteur de fumée par appartement.
Les Detecteurs De Fumee Obligatoires De Particulier A
Loi d tecteur de fum e mars 2015. Masquer le panneau de navigation. Linstallation dun détecteur de fumée officiellement appelé détecteur avertisseur autonome de fumée daaf est obligatoire dans tous les logements dhabitation. La loi numéro 2010 238 a été adopté par lassemblée nationale et le sénat le 9 mars 2010. Dès cette date donc chaque habitation devra être équipée dau moins un détecteur de fumée répondant aux normes en vigueur. Le 8 mars 2015. Linstallation de ces détecteurs de fumée concerne tout le monde quil sagisse de logement principal.
Cest en partie pour cette raison que la loi n 2010 238 du 9 mars 2010 impose l installation dun détecteur de fumée dans toutes les habitations avant le 8 mars 2015. Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements. Le décret du 10 janvier 2011 pose le cadre de la loi du9 mars 2010 notamment en ce qui concerne la date dentrée en vigueur de lobligation. La loi du 24 mars 2014 pour laccès au logement et un urbanisme rénové a transféré cette responsabilité au propriétaire à charge seulement pour loccupant dassurer lentretien de linstallation. 129 8 loccupant dun logement quil soit locataire ou propriétaire installe dans celui ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Loi n 2010 238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire linstallation de détecteurs de fumée dans tous les lieux dhabitation.
Le détecteur avertisseur autonome de fumée daaf appelé détecteur de fumée est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne. Cest ce qui résulte de la loi n 2010 238 du 9 mars 2010 qui avait prévu de généraliser ce type de dispositif dalerte incendie dans un délai de cinq ans. Cette loi implique donc linstallation de détecteur de fumée ou daff détecteur avertisseur autonome de fumée dans tous les lieux dhabitation. En 2005 mr morange et meslot ont déposés au parlement une proposition de loi qui à depuis été adoptée. Toutes les informations sur la loi morange. Moins de 3 des logements français sont équipés de détecteurs de fumée alors que le nombre dincendie est de plus en plus fort plus de 250 000 cas par an.
La loi n 2010 238 du 9 mars 2010 impose à chaque occupant déquiper son logement dun détecteur de fumée avant le 8 mars 2015. Le détecteur de fumée obligatoire. Depuis le 8 mars 2015 les maisons et les appartements doivent être équipés dau moins un détecteur de fumée.
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