La médaille du travail est décernée par letat. Ces informations sont données à titre indicatif et nont pas de valeur juridique.
La Medaille Du Travail Beneficiaires Conditions Exclusions
M daille du travail fonction publique territoriale prime. Pour la médaille du travail la prime etc tout dépend de lentreprise. Médaille du travail fonction publique territoriale carrière les réponses aux questions ne sont pas officielles. Elle nest pas forcément accompagnée dune prime. La médaille dhonneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou sur délégation du préfet à loccasion des 1 er janvier et 14 juillet de chaque année. Vous devez formuler votre demande par courrier auprès de lautorité territoriale. Lattribution nest pas automatique.
Wwwemploi collectivitesfr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Elle nest pas destinée à la fonction publique. La médaille dhonneur du travail est une distinction décernée par letat qui récompense les salariés pour leur ancienneté 20 ans minimum et leur mérite. Médaille argent 20 ans dancienneté dans la fonction publique territoriale autres montants décernés uniquement aux sapeurs pompiers professionels. Cest le salarié qui doit faire la demande. Médaille vermeil 30 ans dancienneté dans la fonction publique territoriale 205euro.
Ca dépend du service du personnel normalement ton amie travail peutêtre dans la fonction publique. La prime versée à loccasion de la remise de la médaille dhonneur du travail doit ainsi être distinguée de la prime dancienneté. 1225 67 du code du travail la période dinterruption sera prise en compte pour lattribution de la médaille dhonneur du travail et sajoutera à concurrence dune année au maximum. Conflits du travail dans la fonction publique. Médaille or 35 ans dancienneté dans la fonction publique territoriale 255euro. Médaille dhonneur du travail.
En outre lorsquune salariée ou un salarié aura interrompu son activité professionnelle à la suite dun congé de maternité ou dadoption dans les conditions prévues par larticle l. Cest au salarié quil appartient de demander une médaille du travail.
Gallery of M Daille Du Travail Fonction Publique Territoriale Prime
