Quelle est la durée maximale de ce mi temps thérapeutique. Mi temps thérapeutique fonction publique.
Mi Temps Therapeutique Le Comprendre Et Le Gerer La Paie
Mi temps th rapeutique dur e maximale. Romtom64 romtom64 niveau 0 7 100 points. Bonjour je suis en mi temps thérapeutique depuis plus de 6 mois et en février cela fera 1an. Je suis en ald jai été en arrêt pendant 2mois suite à une hospitalisation puis jai repris le travail en mi temps thérapeutique. La durée pendant laquelle le salarié peut bénéficier de ces versements ne peut pas excéder 12 mois hormis dans les cas où aucune durée maximum nest applicable à leur accident du travail ou à leur maladie professionnelle. Durée dun mi temps thérapeutique. Temps partiel thérapeutique dans le cadre durée maximale indemnisation.
En effet il ne suit pas immé diatement larrêt à temps complet. Dun accident du travail ou maladie professionnelle. Comment aménager la durée légale dun mi temps thérapeutique. Le code du travail ne fixant pas une durée maximale pour les salariés du privé celle ci varie selon chaque caisse dassurance maladie cpam. Lassurance maladie limite la durée maximale dun mi temps thérapeutique à 3 ans qui dépend de la convention collective du travailleur et de son ancienneté et peut être rallongé exceptionnellement d. être en congés payés pendant la période durant laquelle il travaille en temps partiel thérapeutique temps partiel thérapeutique du 0102 au 31032016.
Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison dun arrêt maladie dun congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée. Dans le secteur privé le mi temps thérapeutique est souvent prescrit pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite dun an par affection et à condition que le patient dispose encore du droit de recevoir des indemnités journalières. 1 an au delà des 3 ans prévus par larticle r 323 1 du code de la sécurité sociale. Est ce que je peux faire prolonger mon mi temps thérapeutique au delà d. Le mi temps thérapeutique nest pas défini par le code du travail. Durée dun mi temps thérapeutique.
Larrêt maladie ordinaire ne dispose pas de limite de temps que ce soit pour son statut ou pour son indemnisation. Aucun durée maximale nest prévue par les textes les ijss étant versées jusquà la date de consolidation ou guérison. Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par lauteur de la question. Le temps partiel thérapeutique nest pas indemnisable. Dune ald affection longue durée. Cependant la reprise en mi temps thérapeutique est à linitiative du fonctionnaire.
Prescription de temps partiel du 1502 au 31032016.
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