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Temps De Travail Dans La Fonction Publique Hospitaliere
Mi temps th rapeutique fonction publique hospitali re. Conditions doctroi après un congé de maladie après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite dun an pour une même affection. Cet article a été modifié par la loi 94 628 du 250794 la loi n 2007 148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a apporté des modifications à ce texte. Larticle 8 de lordonnance n 2017 53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel dactivité à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a modifié les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique prévues aux titres ii iii et iv du statut général des fonctionnaires. Lettre de demande de mi temps thérapeutique fonction publique hospitaliere meilleures réponses. Je suis a mi temps therapeutique sur mon poste suite a une reuinion je fini mon travail me changer des étabissement car le medecin a bien stipulé le. Modele lettre mi temps thérapeutique fonction publique hospitalière meilleures.
Les conditions pour un mi temps thérapeutique dans la fonction publique. Décret n82 451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires fonction publique détat décret n82 624 relatif au temps partiel des fonctionnaires detat. Après un congé de maladie un congé de longue maladie ou un congé de longue durée les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite dun an pour. Larticle 41 1 de la loi du 9011986 donne un fondement législatif au mi temps thérapeutique dans la fonction publique hospitalière. Le travail à mi temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique des agents dans la fonction publique hospitalière 11 mars 2013 pas de commentaire les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier sous certaines conditions dun travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi temps thérapeutique. Un fonctionnaire titulaire ou stagiaire sauf si le stage se déroule dans un établissement de formation ou comporte un.
Après un congé pour accident de service ou maladie contractée. Pour la fonction publique hospitalière larticle 41 1 de la loi n86 33 du 9 janvier 1986 dispose que.
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