Afin de vous aider à rédiger. Vérifié le 12 juin 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation sur.
Modele Type Declaration Sur L Honneur De Non Condamnation Et
Mod le de d claration sur l honneur. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas modifier le document ci dessus via un logiciel de traitement de texte le jdn vous propose également de télécharger le modèle dattestation sur lhonneur au format pdf en cliquant sur le bouton ci dessous puis de limprimer et de compléter à la main les différents champs indiqués par des pointillés. Lattestation sur lhonneur est une simple déclaration à rédiger puis à signer. Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste dun fait ou dune situation. De nombreux organismes peuvent vous demander décrire une attestation sur lhonneur. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. A lattention de monsieur adresse code postal ville lieu date.
Retrouvez un modèle sur ce lien. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers. Pôle emploi ladministration ou encore la banque. Sa rédaction est généralement demandée lorsquil nexiste aucun autre justificatif permettant de prouver un fait qui vous concerne. Cependant la déclaration sur lhonneur doit obligatoirement être signée à la main. Numéro de téléphone adresse e mail.
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