Voici un modèle de lettre de résiliation de bail à utiliser. Si la demande intervient en raison dune situation permettant de réduire la durée du préavis.
Lettre Accusant Reception De La Resiliation D Un Bail D
Mod le de lettre de r siliation de bail par le locataire. Vous pouvez utiliser cette lettre de résiliation bail par le locataire pour lenvoyer par la poste par votre propres moyens en vous déplaçant à la poste ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à merci facteur. La résiliation dun bail dhabitation dun logement vide doit en effet être signifiée par écrit au bailleur en rédigeant une lettre de résiliation de bail aussi appelée lettre de congé. En tant que locataire vous pouvez résilier votre bail à tout moment mais vous devrez respecter le préavis de 3 mois à compter. Je souhaite par la présente lettre vous informer de ma demande de résiliation pour le bail de lappartementla maison à adapter sise adresse que joccupe à titre locatif depuis le date. Dans les locations vides la résiliation du bail dhabitation peut être effectuée à tout moment par le locataire avec un préavis de trois mois jour pour jour sans avoir à motiver sa décision de quitter les lieux. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de résiliation bail par le locataire.
Résiliation de bail madame monsieur locataire du logement situé au adresse du logement depuis le date de la signature du bail je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n 89 462 du 6 juillet 1989. Voici un modèle de lettre de résiliation de bail à adresser à votre bailleur. Le préavis peut être réduit à un mois dans certaines circonstances essentiellement. La loi impose de notifier sa volonté de rompre le contrat de bail par lettre article 667 du code de procédure civile.
Gallery of Mod Le De Lettre De R Siliation De Bail Par Le Locataire
