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Le modèle ci dessus est un formulaire détat lieux de 11 pages. Modèle détat des lieux gratuit conforme à la loi alur. Modèle détat des lieux de sortie pdf à télécharger. En cas de refus de lune ou lautre des parties de réaliser létat des lieux de sortie malgré une mise en demeure il sera possible de mandater un huissier de justice pour quil procède à la réalisation de celui ci. Un état des lieux de sortie doit être effectué lorsque le locataire quitte le logement et rend les clés. Il est remplissable aussi bien pour un état des lieux dentrée que pour un état des lieux de sortie.
Etat des lieux de sortie. Sur cette page vous pouvez télécharger gratuitement un modèle détat des lieux de sortie en pdf ou word conforme à la loi alur. Pour être conforme un modèle doit comporter au minimum les informations fixées par le décret n 2016 382 du 30 mars 2016. Modèle état des lieux de sortie pdf à télécharger gratuitement. Cela permet davoir un visuel très simple concernant létat de tous les équipements et des infrastructures. Les règles dépendent du fait que le logement soit loué vide ou meublé.
En parallèle il est possible de rédiger un autre état des lieux de sortie qui devra être confronté au premier. Sur le modèle à télécharger vous avez deux cases lune pour lentrée et la seconde pour la sortie. Létat des lieux de sortie est réalisé lorsque le locataire quitte le logement loué au titre dun bail de location vide ou meublé et rend les clés alors que létat des lieux dentrée est réalisé lorsque le locataire se voit remettre les clefsle but de ces deux documents est de permettre détablir les. Vous pouvez trouver un modèle détat des lieux de sortie simplifié gratuit et au format word juste ici.
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