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Immigration Quebec Frequently Asked Questions
Modification association en ligne. Convocation à lassemblée générale et pv de lassemblée générale modificative. Services en ligne les plus demandés. Il peut sagir dun changement de dirigeants dadresse de son siège social du nombre détablissements ou dans le cas dune union ou dune fédération de ladhésion ou du retrait dune association membre. Recherche dans les annonces du joafe et dans les comptes des associations. Il est recommandé de télédéclarer en ligne la modification de votre association sur le site. Le formulaire de modification dune association.
Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur 20 grammes avec ladresse de. Quelle que soit la modification déclarée titre objet adresse vous devez joindre à votre déclaration un exemplaire de la délibération de lorgane délibérant. Vous pouvez déclarer en ligne sur service public les modifications de léquipe des administrateurs du titre de lobjet du siège social des statuts de la liste des établissements de la situation patrimoniale de la composition dune union ou dune fédération des coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution. Modification du titre du siège social à paris de lobjet ou des statuts. Création dune association e création modification dune association e modification consulter les annonces des associations et fondations. Une association doit déclarer en préfecture les changements survenus dans son administration.
Vous pouvez également envoyer par voie postale les documents suivants. Toute modification des statuts dune association doit obligatoirement être déclarée à ladministration dans les 3 mois suivant cette modification. Le siège social le nom les dirigeants ou lobjet social dune association peuvent être modifiés en ligne à tout moment. Ce document est utilisé par lassociation pour transmettre à ladministration des informations personnelles sur ses dirigeants président trésorier etc. Un exemplaire des statuts de lassociation mis à jour et signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants. En cas de première déclaration dune association ou de changement de président le formulaire 13971 de déclaration de dirigeants à télécharger en ligne doit être adressé à la préfecture.
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