Le code ape figure sur les factures de ventes ou sur les bulletins de. Ce code est donné par l insee institut national des statistiques et des études économiques au moment de la création de lentreprise en fonction de la nomenclature naf nomenclature dactivités françaises.
Trouver Une Ccn A Partir D Un Siret Issue 49 Socialgouv
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Le code ape activité principale exercée est un code de 5 caractères 4 chiffres 1 lettre attribué à chaque entreprise lors de son inscription au répertoire sirene. La recherche seffectue par des niveaux appelés listes qui saffine au fur et à mesure de votre recherche. Vous pouvez effectuer cette recherche à partir de votre activité ou bien à partir dun code ape spécifique. Toutefois le code est normalement mentionné sur le certificat dimmatriculation ou lavis de situation car il fait partie intégrante du numéro siret. Le code ape apparait sur la fiche de paie. Pour trouver votre code ape vous pouvez effectuer une recherche sur le site de linsee.
Ce code est issu de la nomenclature dactivité française. Votre code ape cest à dire votre activité principale exercée se trouve sur plusieurs documents. Le code ape code dactivité principale ou code naf nomenclature dactivité française cest la même chose. Comment trouver mon code ape ou mon code naf. Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par linsee nommé code ape ou code naf. Voici donc les 3 endroits où il se trouve facilement.
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