Tout contrat dapprentissage fait au départ lobjet dune période dessai pendant laquelle lemployeur comme lapprenti peuvent chacun rompre unilatéralement le contrat. La période dessai vise à évaluer les compétences du salarié toute rupture de cette période dessai pour des motifs étrangers à la personne même du salarié peut être considérée comme abusive par les tribunaux cour de cass.
Periode D Essai Et Rupture Du Contrat Delais
P riode d essai apprentissage. Période dessai le contrat dapprentissage peut être rompu par lemployeur ou lapprenti et son représentant sil est mineur dans les 45 premiers jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise effectuée par lapprenti sans préavis ni formalité particulière ni indemnité sauf stipulation contraire dans le contrat. Les contrats dapprentissage conclus à compter du 19 août 2015 date de publication de la loi peuvent désormais être rompus par lune ou lautre des parties durant les 45 premiers jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise effectuée par lapprenti. Les 45 jours correspondent au temps passé en entreprise. Il peut être à durée limitée cdl et lorsquil est à durée indéterminée cdi il débute par une période dapprentissage. Période dessai de lapprenti le contrat dapprentissage peut être rompu par lemployeur ou lapprenti et son représentant sil est mineur dans les 45 premiers jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise effectuée par lapprenti sans préavis ni formalité particulière ni indemnité sauf stipulation contraire dans le contrat. Lapprentissage débute par deux mois en entreprise.
Le contrat dapprentissage est un contrat écrit de droit privé. Ce nest pas au bout de 45 jours mais au bout de deux mois que prendra fin la période dessai. La rupture par démission avant la fin de période dessai. Une fois passée cette période initiale les conditions de rupture du contrat deviennent plus strictes pour lemployeur. La période dessai du contrat dapprentissage est modifiée par la loi n2015 994 du 17 août 2015. Les week ends nétant pas pris en compte il faut compter 9 semaines de travail pour que lapprenti termine sa période dessai.
La période dessai permet à lemployeur dévaluer les compétences du salarié et au salarié dapprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Gallery of P Riode D Essai Apprentissage
