En effet vous ne pouvez circuler avec lancien certificat dimmatriculation remis par le vendeur que pendant une durée maximale dun mois. Aujourdhui pour immatriculer un véhicule en france le ministère de lintérieur demande à lusager les documents suivants en respectant certaines règles.
Certificat Provisoire D Immatriculation Vehicule Etranger
Papier a fournir pour faire une carte grise. Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988 il est nécessaire de produire un permis de conduire pour la catégorie am afin de pouvoir être titulaire de la nouvelle carte grise. La carte grise copie. Cette démarche est. Il faut savoir que si vous nêtes pas en possession de ce certificat lors dun contrôle routier vous risquez une amende de 135. Cependant pour faire sa carte grise le mineur peut également justifier quil est détenteur du brevet de sécurité routière bsr. Afin de réaliser une demande de carte grise lacquéreur doit impérativement fournir un certain nombre de documents obligatoires quil conviendra de compléter avec des pièces justificatives additionnels selon létat et la nature du véhicule.
Quels sont les documents obligatoires pour faire une carte grise. Mais quels papiers faut il pour faire une carte grise. Sil sagit de votre quatrième changement dadresse vous devrez demander une nouvelle carte grise. Dans ce cas vous avez un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession pour faire immatriculer le véhicule et obtenir votre nouvelle carte grise aussi appelée certificat dimmatriculation. Vous avez donc besoin de faire votre carte grise au plus vite. Le formulaire original de demande de changement dadresse pré rempli en ligne et imprimé que vous devrez signer.
Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. Vous devrez fournir les papiers carte grise conformément à la législation en vigueur. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans. Il existe des documents quil faut impérativement fournir afin de se faire délivrer une carte grise. Faire sa carte grise est aujourdhui très simple et ne nécessite plus de déplacement en préfecture. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise.
Pour obtenir son certificat dimmatriculation à lissue dune procédure courte simple et sans obstacle la meilleure méthode consiste à disposer de tous les renseignements utiles sur les documents à fournir pour une carte grise. Une copie de la carte grise actuelle pour les 3 premiers changements dadresse.
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