Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie c1. Avant de procéder à la vente ou au don du véhicule soyez vigilants.
Certificat De Non Gage A Quoi Sert Il Et Comment L Obtenir
Papier de vente de v hicule. Le certificat de vente dun véhicule doccasion prend la forme dun formulaire cerfa voir quest ce quun cerfa que lacheteur et le vendeur doivent tous les deux remplirce document permet de formaliser la cession du véhicule mais sert aussi de justificatif auprès de ladministration pour prouver la vente ou lachat. Ce document cerfa permet au vendeur de préparer toutes les informations utiles à la télédéclaration de cette vente auprès de lagence nationale des titres sécurisés ants. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire et le nouveau propriétaire puis signé par les 2 parties. Je moppose à la réutilisation de mes données personnelles à des ns de prospection commerciale a numéro dimmatriculation du véhicule e numéro didentication du véhicule reb date de 1 immatriculation du vhicule d1 marque d2 type variante version j1 genre national d3 dénomination commerciale. Le certificat de cession dun véhicule établit un contrat entre le vendeur et lacheteur lors de la vente dune voiture.
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