Toutefois la liste des documents de carte grise à fournir va dépendre de la nature de votre demande dimmatriculationimmatriculation dun véhicule neuf ou doccasion demande de duplicata changement dadresse ou héritage. Vous venez dacheter une nouvelle voiture.
Liste Des Documents Dossier Carte Grise
Papiers n cessaires pour carte grise. Les documents nécessaires pour faire une carte grise lors de lachat dun véhicule quil soit neuf ou doccasion lacquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom. Documents carte grise. Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. Pour toutes les demandes de certificat dimmatriculation pour lesquelles le titulaire est une société une personne hébergée ou sil existe un co titulaire nous vous invitons à prendre connaissance des particularités etou des papiers carte grise complémentaires nécessaires pour obtenir votre titre. Pour réaliser vos démarches dimmatriculation vous avez besoin de réunir différents papiers de carte grise. Quels papiers pour quels véhicules.
Bien que le nouveau système de demande de carte grise en ligne vous fasse gagner un temps précieux puisquil ne nécessite plus de déplacement en préfecture il vous sera bien entendu tout de même demandé de fournir un certain nombre de pièces justificatives lors de lenvoi de votre dossier de demandecette liste de documents vous sera communiquée à la fin de votre processus de. Acheter ou recevoir un véhicule peu importe le type du véhicule oblige lacquéreur dobtenir la nouvelle carte grise à son nom. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Les différents papiers à fournir pour faire la carte grise dune voiture hollandaise comme toute demande de carte grise limmatriculation dun véhicule doccasion acheté aux pays bas nécessite la production dun certain nombre de documents obligatoires. Cette démarche est. Lacheteur du véhicule doccasion doit procéder à limmatriculation du véhicule dans un délai dun mois suivant la date dachat.
Vous avez fait lacquisition dune moto. A pièces à fournir par lacquéreur au professionnel habilité ou lors de sa téléprocédure. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans. Découvrez les justificatifs nécessaires. On vous a donné une remorque.
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