Les fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique pourront bénéficier dune indemnité équivalente à 24 mois de. A la fin du mois doctobre 2018 le ministre de laction publique a précisé les conditions de mise en œuvre des plans de départs volontaires.
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Plan de d part volontaire fonction publique. Des plans de départ volontaire dans certaines situations. Lindemnité de départ volontaire idv pour les agents de létat a été créée en 2008 mais vient dêtre modifiée par un décret du 26 février 2019. Le gouvernement encourage la mise en place de plan de départs volontaires pour les agents de létat hospitaliers et territoriaux qui souhaitent quitter la fonction publique. Le fonctionnaire ou le contractuel en cdi dont le poste fait lobjet dune restructuration et qui démissionne peut bénéficier sous certaines conditions dune indemnité de départ volontaire. Elle ne peut être versée quaux agents dont le poste fait lobjet dune restructuration dans le cadre dune opération de réorganisation du service et uniquement sur sa demande. Quels sont les fonctionnaires concernés et quel est le montant de cette prime.
Sachez que depuis 2009 certains fonctionnaires peuvent déjà bénéficier dune indemnité de départ volontaire. Peuvent bénéficier de lindemnité de départ volontaire. Les fonctionnaires qui démissionnent de la fonction publique dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 peuvent percevoir une indemnité de départ volontaire. Aussi lorsquen février dernier le gouvernement mesurant nen doutons pas son effet a parlé de plans de départ volontaires dans la fonction publique certains ont voulu y voir une.
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