Il est unique et attribué par linsee dès la naissance. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence et est composé de 13 chiffres sous le format xx xx xxx xxx xxx.
Contribuinte Pourquoi Donner Votre Nif Peut Vous Faire
Qu est ce que le nif. Ainsi ladministration fiscale peut surveiller et contrôler les personnes assujetties à limpôt. La déclaration pré remplie dimpôt sur le revenu. La belgique délivre des nif qui sont inscrits sur les documents didentité officiels. Déclaration dimpôt pré remplie champ n fiscal déclarant. Les assurés sociaux disposent dun numéro didentification numéro dinscription au répertoire nir. Quest ce que le nif en espagne.
Toute personne physique souhaitant accomplir une démarche ou une action en espagne doit préalablement obtenir un numéro didentification étranger ou nie. Ce numéro didentification se compose de 11 chiffres. Le numéro fiscal de référence figure sur. Kevin 1 juin 2019 0. Le nif qui doit être collecté est selon les cas le nif du titulaire du compte ou du contrat le nif du détenteur du bien ou lenif du bénéficiaire des revenus. Quest ce que le numéro impôt.
Le nif est attribué lors de lenregistrement de la personne dans les bases de données de ladministration fiscale. Généralement on appelle ce numéro le numéro de sécurité sociale. Sin social insurance number ou nas numéro dassurance social. Ce numéro permet lédition de la carte vitale il est composé de 13 chiffres. Si plusieurs personnes sont concernées par exemple dans le cas dun compte joint détenu par deux personnes le nif de chacune des personnes doit être collecté. Lobtention de ce numéro est obligatoire dès lors quune personne physique souhaite accomplir une action ou une démarche sur le territoire espagnol.
Le numéro impôt est un nouvel identifiant fiscal obligatoire attribué gratuitement par la direction générale des impôts dgi à toute personne physique ou morale exonérée ou non débitrice ou redevable de letat y compris les entités territoriales décentralisées au titre dimpôts droits taxes redevances et autres sommes dues. Dans ce cas le nif de chaque contribuable est indiqué dans le même ordre que les informations figurant dans le champ etat civil du document. Comme dans tous les pays de lunion européenne lespagne attribue aussi le numéro didentification fiscale à ses contribuables. Pour les personnes physiques le nif correspond au numéro national nn. Quest ce que le nie. Les informations publiées sur cette page et sur toutes les pages consacrées aux nif ci après le portail nif européen et lutilisation du module de vérification en ligne des nif fourni sur ce portail dont il fait partie intégrante font lobjet dune clause de non responsabilité dune déclaration concernant les droits dauteur et de règles relatives à la protection des.