Vous avez lobligation de faire parvenir à la commission votre version des faits relativement à cette plainte. Plainte simple classée sans suite.
Quand Remi Gaillard Interpelle Le Prefet De L Herault Sur Les
Quand quelqu un porte plainte contre vous. Lidentité de la personne plaignante et le contenu de la plainte vous seront communiqués. Il est tard et jespère que quelquun pourra répondre aux questions qui mempêchent de dormir. Vous obtiendrez alors un rendez vous et les policiers ou gendarmes auront. Si vous ne connaissez pas lauteur des faits vous pouvez remplir une pré plainte en ligne avant de vous déplacer. Bonjour je viens de recevoir une convation a mon commissariat suite a un depot de plainte. Bien que je nai pas pu obtenir plus dinformation je nignore pas le pourquoi de cette plainte.
Cest pourquoi si vous vous avancez seul face à un élu qui aura vraisemblablement des moyens de défense très supérieurs aux vôtres et le plus souvent aux frais de la commune il est recommandé pour éviter cela de déposer plutôt une plainte contre x quune plainte ad hominem même sil vous semble évident que seul cet élu peut être mis en cause. Il est possible que ce soit du bluff cest son genre. Vous serez dabord avisé quune plainte a été déposée contre vous. Suite à de longs problèmes personnels avec mon ex il dit avoir déposé plainte contre moi pour harcèlement. Or je nai reçu aucune visite ni aucun coup de téléphone des flics. Si le procureur estime quil ny a pas lieu de poursuivre le présumé auteur de linfraction pénale parce quil ny a pas assez de preuve ou quil ny a pas dinfraction pénale constituée la plainte est classée sans suite.