La liste des documents à fournir pour obtenir votre certificat dimmatriculation va varier selon la nature de votre demande. Pour obtenir son certificat dimmatriculation à lissue dune procédure courte simple et sans obstacle la meilleure méthode consiste à disposer de tous les renseignements utiles sur les documents à fournir pour une carte grise.
Quelle Amende Pour Non Presentation De La Carte Grise
Quel document pour une carte grise. Quel que soit létat du véhicule les documents suivants doivent impérativement être communiqués pour faire une carte grise. Par exemple une demande de carte grise pour une moto neuve ne nécessitera pas les mêmes papiers que pour un changement de propriétaire sur la carte grise. Vous trouverez ci dessous le descriptif des différents documents demandés pour votre carte grise. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans. Lobtention dune carte grise sur internet nécessite de produire un certain nombre de formulaires cerfas et justificatifs. Pour demander votre carte grise une simple facture de létablissement hôtelier peut servir de justificatif de domicile.
Bonjour jai fait une demande de carte pro moto taxi en sous préfecture de béziers un délai de 60 jours et requis pour lédition en imprimerie nationale la carte me sera remise par la sous préfecture il semble quun autre document et a collé sur le véhicule et fourni par vos services merci de mindiquer comment et auprès de quel service je dois madresser ma carte pro. Demande de certificat dimmatriculation du véhicule attestation dassurance du véhicule. Les documents à fournir pour une carte grise. Pour obtenir votre certificat dimmatriculation tous les documents exigés doivent être en cours de validité. Pour toutes les demandes de certificat dimmatriculation pour lesquelles le titulaire est une société une personne hébergée ou sil existe un co titulaire nous vous invitons à prendre connaissance des particularités etou des papiers carte grise complémentaires nécessaires pour obtenir votre titre. Voiture 2 et 3 roues moto scooter cyclo camion camionnette.
Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Les documents obligatoires pour une demande de carte grise. Linstruction et la validation des demandes de carte grise pour une voiture importée de belgique dallemagne de suisse ditalie ou du luxembourg sont confiées à des plateformes spécialisées. Démarches pour une carte grise. Désormais toutes les demandes de carte grise se font soit sur internet ou auprès dun garage habilité et agréé par letat. Cas dune personne habitant dans un camping ou hôtel.
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