Ce dernier aura la charge de faire en ligne ou chez. Découvrez qui et pourquoi faut il garder lancienne carte grise après la vente dune voiture ou dune moto doccasion.
Qu Est Ce Que Le Code De Cession Site Immatriculation
Qui garde la carte grise. Lorsque je vends ma voiture je dois donner ma carte grise mais également préparer dautres documents obligatoires et faire enregistrer la cession en ligne après avoir rempli le certificat de cession formulaire. En cas damende par exemple la date qui figure sur la carte grise barrée permettra didentifier immédiatement qui est le responsable. Le coupon détachable ne doit en aucun cas être découpé de la carte grise avant que le véhicule ne soit vendudans le cas où le coupon détachable aurait été découpé par erreur un duplicata de carte grise devra être effectué pour cause de détérioration du document. Après avoir récupéré lancienne carte grise du véhicule lacheteur est rassuré car il pourra dès lors mettre la carte grise de son nouveau véhicule à son nom. Une fois le contrat de vente est signé et le virement est effectué le certificat dimmatriculation est communiqué à lacheteur. Pour cela il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande de duplicata.
Cest pourquoi elle est plus facile à obtenir suite à un allègement du législateur. Le vendeur dun véhicule neuf ou doccasion ne doit rien garder de la carte grise. La réponse est non. Le coupon détachable lui ne doit pas être séparé de la carte grise avant la vente. Ce document lui sera nécessaire pour toute demande ultérieure. Qui garde la carte grise barrée.
Lors dune vente de véhicule il est nécessaire de barrer la carte grise correctement. Carte grise à la garde la carte grise fait partie des pièces officielles exigibles. Lorsque la vente a été réalisée le vendeur remet la carte grise barrée au nouveau propriétaire. Le vendeur ne doit rien garder cest lacheteur qui garde la carte grise entière. Le vendeur doit barrer le certificat dimmatriculation en indiquant les mentions vendu le la date et lheure de la vente avec sa signature. Bonjour j ai acheté un véhicule à un garage le 4 mai 2018 et lorsque que je me suis présenté à un professionnel agréé pour faire ma demande de carte grise on m annonce qu il me manque la déclaration dachat je contacte le garage qui me dit qu il l a égaré et qu il allait faire la demande auprés de la préfecture pour la récupéré mais en réalité plus de nouvelle de lui garage.
Même si cette opération reste assez facile à réaliser certaines règles doivent être respectées. Qui garde la carte grise du véhicule. Cest une pièce qui montre que votre véhicule a été recensé par les services des transports. Lorsque la transaction est effectuée le vendeur du véhicule est dans lobligation de remettre lintégralité du certificat dimmatriculation barré à lacheteur.
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