La reconnaissance de la maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. La maladie professionnelle est la suite dune exposition plus ou moins longue du salarié à un risque physique chimique ou.
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Reconnaissance maladie professionnelle indemnisation. Maladie professionnelle suite à une faute inexcusable de lemployeur. Les conséquences pour le salarié diffèrent selon l. Lorsque la maladie professionnelle est consécutive à une faute inexcusable de lemployeur reconnue cest à dire que ce dernier aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et avoir pris les mesures nécessaires pour len protéger le salarié peut. La reconnaissance dune maladie professionnelle est indispensable pour que la victime puisse prétendre à une indemnisation. Si votre maladie est reconnue dorigine professionnelle le montant de lindemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Ces maladies professionnelles sont strictement définies.
Conséquences sur les indemnités et le licenciement pour inaptitude quand le salarié malade ne peut pas reprendre son travail ou être reclassé. Pour être indemnisé vous devez avoir reçu au préalable un arrêt de travail prescrit par le médecinpar le biais de cet arrêt de travail vous informez la cpam et votre employeur dans les plus brefs délais. Une maladie peut être considérée comme dorigine professionnelle lorsquelle est contractée en lien avec son activité professionnelle. Différentes démarches pour déclarer sa maladie professionnelle doivent ainsi être accomplies par le salarié auprès de la caisse dassurance maladie. La sécurité sociale et le code du travail en fixent les règles. Reconnaissance de la maladie professionnelle et contestation.
Dès quun employeur a pris connaissance de celui ci il doit envoyer à lassurance maladie une attestation de salaire n. Définition et explications. Indemnisation et arrêt maladie. La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie possède un enjeu important au regard de lindemnisation de laccident du travail ou de la maladie professionnelle. Un salarié victime dune maladie professionnelle bénéficie dune indemnisation différente de celle dun arrêt maladie classique.
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