En tutoriels in english des vidéos didactiques pour vous faciliter laccès aux fonctionnalités du site. Le registre du commerce désigne un service généralement tenu par le greffe du tribunal de commerce et tenant des informations importantes relatives aux personnes physiques ou morales exerçant des activités commerciales.
Droit Deploiement D Un Reseau Blockchain Pour Securiser La
Registre du commerce et des soci t s. Accueil professionnels services en ligne et formulaires recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés rcs le lien vers cette page a été envoyé. Le registre national du commerce et des sociétés est une base de données regroupant toutes les personnes physiques et les personnes morales exerçant une activité commerciale. Il est connu sous le diminutif rcs registre du commerce et des sociétés. Toutes les entreprises dont lactivité est commerciale doivent obligatoirement sy inscrire sous peine de sanctions. Réouverture des guichets du registre du commerce suite aux mesures relatives à la lutte contre le covid 19 laccès aux guichets du registre du commerce se fait uniquement sur rdv au 022 546 88 60 jusquà nouvel avis. Office fédéral de la justice ofj swissreg.
Easygov effectuer des mutations dans le registre du commerce. Nous vous rendons attentifs que seuls les paiements par carte bancaire sont admis au guichet aucun paiement en espèces ou par carte de crédit nest possible. Accueil professionnels services en ligne et formulaires immatriculation au registre du commerce et des sociétés rcs le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Larticle l123 11 du code de commerce dispose que toute personne morale demandant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés doit justifier de la jouissance du ou des locaux où elle installe seule ou avec dautres le siège de lentreprise. We would like to show you a description here but the site wont allow us. Département fédéral de justice et police dfjp registre du commerce.
Infogreffe pre paid card for an easy access when placing orders for documents. Définition de registre du commerce. Le registre du commerce et des sociétés rcs est le service tenu par le greffe du tribunal de commerce qui répertorie lintégralité des sociétés enregistrées en france. Il compile des données sur les personnes morales numéro didentification capital social forme et raison sociale date de création et sur les personnes physiques qui exercent une activité commerciale. Certigreffe the electronic certificate for secured declaration and exchanges.