Ce que jai du mal à comprendre cest que par exemple dans le privé lorsquil y a la 13ème mois en place tout le monde y a le droit et ce nest pas au cas par cas. Les primes spécifiques attribuées avant le décret n91 875 comme le 13ème mois.
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13 me mois fonction publique territoriale. Emploi fonction publique territoriale les offres demploi par métier les offres demploi par région les offres demploi par département les collectivités qui recrutent. Le paiement de la prime peut donc prendre plusieurs formes en fonction des entreprises. Donc si jai bien suivi si il y a existence dune autre délib précisant que les agents à partir de telle date nauront plus droit à cette fameuse prime cela est légale donc encore une fois tout le monde nest pas. La somme peut ainsi être versée en même temps que le salaire du mois de décembre. Retrouvez les dates et lieux des concours de la fonction publique bonjour actuellement soignante dans la fonction publique je voudrai savoir quelles sont les conditions dattribution du 13ème mois. Jai eu un accident du travail et donc ai été arrêté 15 jours et voilà quon me dit que je naurai certainement pas ce 13 ème mois je trouve çà abusé sachant que cest un accident du travail et quen dehors de çà je nai jamais été arrêté.
Loi n84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale articles 87 88 et 111 décret n91 875 du 6 septembre 1991 pris pour lapplication du premier alinéa de. Je suis dans la fonction publique territoriale. Les agents de la fonction publique. Bonjour jai travaillé en cdd dans un établissement de la fonction publique pour une période 25 mois. Jai eu un accident du travail. Je demande davoir un bulletin de paie à létablissement par mail et le gestionnaire refuse de me le donner.
Ou 13ème mois références législatives et réglementaires. 13ème mois fonction publique hospitaliere. Tout dépend des accords signés à ce sujet ou des clauses de votre contrat de travail. Bonjour actuellement soignante dans la fonction publique je voudrai savoir quelles sont les conditions dattribution du 13ème mois. La prime de service est attribuée tous les ans à lensemble des agents titulaires et. 13ème mois et arrêt maladie.
En pratique lorsquun 13ème mois est versé ses modes de calcul et de versement varient en fonction des règles prévues par le texte ou lusage. à ma grande surprise le premier mois de travail on ma donné décompte de rappel. Une absence due à un arrêt maladie peut entraîne une baisse voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt. La prime de service est attribuée tous les ans à lensemble des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière dont la note administrative est comprise entre 125 et 25 à lexclusion des agents contractuels des agents employés à titre temporaire les agents vacataires et les médecins et praticiens hospitaliers. 13ème mois et accident du travail. Concours de fonctionnair.
Ca ne sappelle pas 13 ème moisdisons que ladminsitration pour laquelle je travaille il y a une prime enjuin denviron 600 euros pour un agent et 300 euros en décembre puis les primes mensuels.
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