Pendant le clm sont versées en intégralité. Jaimerai faire un cumul des absences maladies.
Mi Temps Therapeutique Les Regles Dans La Fonction Publique
90 jours arret maladie fonction publique. Larticle 115 de la loi n2017 1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a rétabli au 1er janvier 2018 le jour de carence pour maladie ordinaire des agents publics fonctionnaires et contractuels. Quand doit se faire la demande de longue maladie. La rémunération du clm. La nouvelle bonification indiciaire est versée dans les. En conséquence si le décompte des jours de maladie se fait suivant la durée calendaire du mois le calcul de la rému nération. Sil a déjà bénéficié de 90 jours de congé de maladie à plein traitement pendant la période de référence il perçoit son demi traitement jusquà ce quil ait obtenu 12 mois de congé de maladie 360 jours dans la période de référence dun an.
Principe en cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans limpossibilité dexercer ses fonctions le fonctionnaire stagiaire ou titulaire a droit à des congés de maladie dits congé de maladie ordinaire. Si vous avez déjà été en congé maladie pendant 90 jours. Avril 1988 relatif aux conditions daptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique. Ouverture du droit à congé. Les jours de congés de maladie sont décomptés jour après jour en fonction du nombre de jours dans le mois sans distinction des jours fériés ouvrés ou ouvrables. Loi n 84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale article 57 2 1er alinéa.
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d. Par ex tu es arrêté le 201209 tu vas partir du 201208 jusquau 191209 et voir si tu atteins les 90j de plein traitement. Les arrêts maladie dans la fonction publique. Lorsquil est en congé de longue maladie clm lagent de la fonction publique perçoit la totalité de son traitement indiciaire pendant 1 an puis 50 les 2 années suivantes. La durée de vos droits à cmo peut atteindre un an maximum pendant une période de douze mois consécutifs. En cas de fractionnement la circulaire ministérielle normctb0600027c du 13032006 rappelle que le décompte des congés de maladie se fait par année médicale selon le système dit de lannée de référence mobile ou encore de lannée glissante.
Fiche pratique pôle juridique et carrières congé de maladie ordinaire février 2018. Le congé de maladie ordinaire références législatives et réglementaires. Le supplément familial de traitement sft. Le cumulé glissé bonjour je viens de tomber sur ce post et je bosss sur fichier quasiment identique. Le calcul des 90 jours se fait sur une année glissante. La rémunération nest due quà partir du 2e jour de l.
Pendant cette période lagent a droit à 3 mois 90 jours de rémunération à plein traitement et 9 mois à demi traitement. Voilà pendant 90 jours les salairiés on un maintien de salaire mais à partir du 91 éme il passe en prévoyance jusquau 1095 éme jour.
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