A la suite dune longue maladie ou dun accident un salarié peut être reconnu inapte à occuper son poste de travail. Durée dun arrêt maladie en cas de cancer.
Faut Il Declarer Les Indemnites Journalieres
Arr t maladie longue dur e. Cette inaptitude du salarié est encadrée et définie par les règles issues du code du travail et du code de la sécurité sociale. Reconnue comme une maladie grave et chronique le cancer est une affection de longue durée ald. Lorsque le salarié est en arrêt maladie de longue durée lemployeur doit faire face à cette absence pour assurer la continuité de service sur les missions quil exerçait. Selon larticle l324 1 du code de la sécurité sociale larrêt de travail de longue durée en maladie ne concerne ni laccident du travail ni la maladie professionnelle. Les personnes touchées par cette forme daffection bénéficient dun arrêt maladie à long terme. Si vous êtes en arrêt de travail pour longue maladie vous pouvez percevoir des indemnités journalières au delà du 6e mois si votre état de santé le justifie.
Un arrêt maladie sera considéré comme un arrêt maladie de longue durée sil se poursuit au delà de 6 mois. Vous bénéficiez dun trimestre validé pour chaque période de 60 jours donnant droit à des indemnités journalières pour maladie dans la limite de 4 trimestres par année bien sûr. En effet un arrêt maladie longue durée est comptabilisé pour un salarié du privé comme un trimestre assimilé. Arrêt maladie longue durée et licenciement. Elle est marquée par une réduction partielle voire totale de lactivité professionnelle exercée. Une affection de longue durée exonérante est une maladie dont la gravité etou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ouvrant droit à lexonération du ticket modérateur sur la base du tarif de la sécurité sociale pour les soins et traitements liés à cette pathologie.
Il faut laccord du médecin. Il sagit des affections qui comportent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse inscrites sur une liste de 30 affections de longue durée ald 30 établie par décret. Le salarié dispose de 48h pour transmettre son arrêt maladie à son employeur sous peine de voir son absence requalifiée en absence injustifiée et de sexposer à une sanction notamment un avertissement. Plusieurs catégories de maladies peuvent être prises en charge à 100 par la caisse primaire dassurance maladie cpam. Votre patient doit être atteint daffections individualisées et suffisamment sévères pour justifier dun arrêt de travail supérieur à six mois.
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