Les conditions pour un mi temps thérapeutique dans la fonction publique. Je suis malade virus sans raison avec le mi temps thérapeutiqueor je suis en mi temps thérapeutique.
Guide Pratique Des Procedures Accidents De Service Maladies
Arret maladie pendant mi temps th rapeutique fonction publique. Après un congé pour accident de service ou maladie contractée. Un fonctionnaire peut bénéficier dun temps partiel pour raison thérapeutique suite à un congé de maladie. Durant cet arrêt de 5mois ma maladie a été reconnue en ald et jai eu une rqth. Bonjour fonctionnaire du secteur public j ai été en congé de longue maladie pendant 1 an et 9 mois. Un fonctionnaire titulaire ou stagiaire sauf si le stage se déroule dans un établissement de formation ou comporte un. Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison dun arrêt maladie dun congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée.
Jai repris à mi temps thérapeutique mais au bout de 5mois12 jai eu de nouveau un arrêt maladie de 5mois. J ai donc travaillé 1 jour. Conditions doctroi après un congé de maladie après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite dun an pour une même affection. J ai du reprendre le travail le 2 février à mi temps thérapeutique. Vous avez droit à des. Le lendemain j avais rendez vous à la médecine du tr.
Mi temps thérapeutique fonction publique. Si vous êtes dans limpossibilité dexercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident vous devez transmettre un arrêt de travail à votre employeur. La cpam m avait dit qu il fallait un arrêt de minimum 4 jours et refaire une demande de mi temps est ce vrai svp. Il peut sagir dun mi temps thérapeutique. Cependant la reprise en mi temps thérapeutique est à linitiative du fonctionnaire. Après un congé longue maladie de 19mois.
Le mi temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel indemnisé par la sécurité sociale après un arrêt maladiele salarié bénéficie ainsi du maintien partiel des indemnités versées par sa caisse primaire dassurance maladie tout en touchant également un salaire correspondant à son travail à temps partiel. Pour la fonction publique hospitalière larticle 41 1 de la loi n86 33 du 9 janvier 1986 dispose que. Les 3 premiers mois jai été rémunérée à 100 ensuite à demi solde deux mois. Après un congé de maladie un congé de longue maladie ou un congé de longue durée les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique accordé pour une période de.
Gallery of Arret Maladie Pendant Mi Temps Th Rapeutique Fonction Publique
