Simulateur calcul de lindemnité de licenciement le salarié qui justifie dau moins 8 mois dancienneté ininterrompus bénéficie de lindemnité légale de licenciement. Dans ce cas vous avez droit à une indemnité légale de licenciement.
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Calcul licenciement pour inaptitude. Calcul de lindemnité légale de licenciement. Pour toute prime annuelle ou exceptionnelle versée au cours des 3 derniers mois la proratiser. Cour de cassation chambre sociale. Si vous êtes salarié votre inaptitude peut justifier un licenciement. Un salarié déclaré inapte par le médecin du travail peut être licencié pour inaptitude suite à une impossibilité de reclassement ou refus du salarié. Cette indemnité de licenciement a un minimum fixé par la loi.
Les primes du licenciement pour inaptitude. Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet dexpertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude. Si vous êtes déclaré inapte par le médecin du travail que votre employeur a tenté un reclassement mais sans succès il a alors la possibilité de vous licencier. Il en est de même en cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle même si le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement art. La rédaction vous conseille aussi cette actu. Dans le cas dun licenciement économique lancienneté dun employé ayant accepté le contrat de sécurisation professionnelle csp tient compte de la période de préavis comme sil lavait exécuté.
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Pour une inaptitude physique le calcul de lindemnité légale de licenciement sopère de la même manière que pour tout autre licenciement.
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