Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie c1. Si votre vendeur ne connaît personne ayant le permis moto nous vous conseillons de contacter lants au 3400 ou via le formulaire de contact sur leur site internet pour trouver une autre solution que celle de devenir vous titulaire de la carte grise et votre vendeur cotitulaire dans ce cas vous serez lié à votre vendeur surtout en cas de revente de la moto.
Certificat De Cession Pour 2 Acheteurs Comment Proceder
Carte grise en cas de vente. Ces trois éléments sont primordiaux car la vente ne peut être conclue comme il se doit sans. En cas de carte grise mal rédigée. Avant de procéder à la vente ou au don du véhicule soyez vigilants. Par ailleurs en cas de vente du véhicule la gestion des documents et tout particulièrement de la carte grise demande de la rigueur afin que tout soit fait dans la stricte limite du cadre légal. Tout savoir sur les démarches à faire pour barrer correctement la carte grise lors de la vente ou la cession dun véhicule doccasion. La carte grise mal ou non barrée par le vendeur est lune des principales causes de rejet de dossier dimmatriculation.
Il est vivement conseillé à lacquéreur dun véhicule de garder un moyen de contact avec le vendeur dans le cas où celui ci devrait intervenir dans la nouvelle immatriculation du véhicule signature sur la carte grise lettre attestant que le véhicule a bien. Je donne la carte grise à lacheteur après lavoir barrée et remplie. En effet cest ce certificat qui autorise un véhicule à circuler sur la voie publique. Dans cette lettre le vendeur doit indiquer les informations personnelles permettant de lidentifier. Lorsque je vends ma voiture je dois préparer un ensemble de documents. Pour cela il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande de duplicata.
Dans le cas où la carte grise na pas été dûment barrée et ou quelle ne comporte pas les informations essentielles ou que le coupon détachable na pas été rempli correctement lacheteur ne pourra pas demander une nouvelle immatriculation du véhicule. Le coupon détachable ne doit en aucun cas être découpé de la carte grise avant que le véhicule ne soit vendudans le cas où le coupon détachable aurait été découpé par erreur un duplicata de carte grise devra être effectué pour cause de détérioration du document. En cas de vente dun véhicule doccasion lancien propriétaire doit prévenir son assureur par lettre recommandée dans les plus brefs délais. Le contrat dassurance sera alors suspendu dès le soir de la vente à minuit. Le certificat de cession le certificat de non gage ou certificat de situation administrative et le certificat dimmatriculation la carte grise.
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