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Mise En Place Du Contrat De Professionnalisation Dans L
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Il permet lacquisition dans le cadre de la formation continue dune qualification professionnelle diplôme titre certificat de qualification professionnelle reconnue par létat etou la branche professionnellelobjectif est linsertion ou le retour à lemploi. à léchéance du contrat de professionnalisation lindemnité de précarité prévue à lart. Notice contrat de professionnalisation vérifié le 06 mai 2020 direction de. Contrat de professionnalisation notice. Cerfa n 12434 ministère chargé du travail autre numéro. 6325 24 du code du travail lemployeur nom et prénom ou dénomination.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. En cas de signature dun contrat de professionnalisation le cerfa 1243402 ou cerfa ej20 est un formulaire à remplir en trois exemplaires. L1243 8 du code du travail nest pas due par lemployeur. De quels éléments se compose un dossier de contrat de professionnalisation. Cerfa 1243402 ej20. Si le contrat de professionnalisation en tant que tel est un formulaire codifié à compléter le montage dun dossier en contrat de professionnalisation dun futur alternant comporte plusieurs éléments qui seront étudiés par les opco et la direction du travail dont dépend lentreprise.
Lun gardé par lemployeur lautre remis à lapprenti et le troisième transmis à lopca organisme paritaire collecteur agrééle dossier complet doit être envoyé à lopca par lemployeur dans les 5 jours qui suivent la date du début du contrat. Cerfa 1243402 ej20.