Le téléchargement du formulaire cerfa 1375005 version 2017 était nécessaire lorsque vous souhaitiez faire une demande de carte grise appelée désormais certificat dimmatriculation. Depuis le 6 novembre 2017 les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne sur internetvous pouvez consulter nos démarches et conseils pour demander une carte grise en ligne pour en savoir plus sur les formalités à suivre.
Tarifs 2020 Et Demarches Pour Obtenir Une Carte Grise Pour
Cerfa demande carte grise. Le formulaire cerfa 13750 vous permets de faire vos démarches de demande de certificat dimmatriculation carte grise pour votre véhicule doccasion mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise. Les formulaires cerfa sont des documents officiels nécessaires à létablissement de votre nouveau certificat dimmatriculation ou à toute autre démarche liée à la carte grise. Accueil particuliers services en ligne et formulaires demande de certificat d. Quelles démarches doit effectuer la personne qui nest pas titulaire principal du ci et qui désire mettre. Un couple marié se sépare sans divorcer. Il était disponible sur ce lien sous la forme dun fichier pdf à remplir.
Déclaration de perte ou vol dune carte grise. Le formulaire cerfa 1375005 est le couteau suisse de la carte grise. Cerfa n 1375005. Le cerfa 13750 est le formulaire que le propriétaire dun véhicule devait remplir pour faire une demande de carte grise. Demande de carte grise certificat dimmatriculation véhicule neuf. Lorsque jachète ou reçois un véhicule doccasion comment obtenir une carte grise certificat dimmatriculation à mon nom.
Pour vous cest la garantie de réaliser votre demande de carte grise rapidement et dans les règles de lart. Il nest désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la. Mandat pour effectuer les formalités d. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule cerfa 13750 author. Il sagit dun document unique pour une demande dimmatriculation dun véhicule doccasion obtenir un duplicata ou un changement dadresse suite à un déménagement ou encore demander la correction dune erreur sur le certificat dimmatriculation. En plus dêtre pré remplis selon la nature de votre demande les documents cerfa de carte grise sont vérifiés par des experts de limmatriculation afin de contrôler leur exactitude.
Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule. Cerfa n 1375005 la loi n 78 17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique aux fichiers et aux libertés garantit un droit daccès et de rectification des données auprès dune préfecture de son choix.
Gallery of Cerfa Demande Carte Grise
