Aucun numéro complémentaire finalité. Le cerfa 1340606 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire voir les formalitéscest ce formulaire que vous devez envoyer lorsque votre projet de construction porte sur une maison individuelle son agrandissement ou ses annexes un garage par exemple.
Permis De Construire Le Guide Complet 2020 Pour Tout Savoir
Cerfa permis de construire maison individuelle. Demande de permis de construire pour une maison individuelle etou ses annexes cerfa n1340602. Les démarches ont été simplifiées mais elles restent indispensables. Date de mise à jour. A formulaires cerfa n1370205 déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis daménager cerfa n1370307 déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle etou ses annexes cerfa n1340407 déclaration préalable construction travaux installations et. Demande de permis de construire pour une maison individuelle etou ses annexes pcmi cerfa n 1340607 ministère chargé de lurbanisme. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Veuillez télécharger le nouveau formulaire qui lannule et le remplace en cliquant sur le lien ci dessous. Téléchargez le formulaire cerfa 13406 06 afin deffectuer une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou une annexe. Nous rénovons une maison de 70m2 et nous agrandissons de 30 m2. Un permis de construire est exigé pour la construction dune maison individuelle de plus de 20 m². Pour une demande de permis de construire vous devez remplir le cerfa n 1340604 et lenvoyer avec certains documents tels que. Pcmi complet cerfa 1340605.
Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la. Il est impossible de commencer un gros chantier sans avoir obtenu un permis de construire de la part de la mairie. Le permis de construire cest un peu la galère quand on le fait tout seul. Ce formulaire est valable à partir du 20032020 numéro complémentaire. Ce formulaire maintenu en ligne aux fins darchivage est déjà périmé. Nous lavons fait en format a3 pour avoir plus de place pour les plans.
Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire.
Gallery of Cerfa Permis De Construire Maison Individuelle
