Certificat M Dical Absence Scolaire Vierge

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Certificat m dical absence scolaire vierge. Lexigence des certificats a été supprimée par léducation nationale depuis 2009 sauf en cas de maladie contagieuseles maladies necessitant la production dun certificat médical par le praticien pour léviction scolaire. Article 5 du décret n 66 104 du 18 février 1966 jodu 3 m ars 1966. N 8 du 22 février 1990 maladies entraînant une éviction scolaire compte tenu de leur contagiosité un certificat médical nest exigible que lors du. Un certificat médical nest e xigible que lo rs du. Le médecin nest pas alors obligé den produire un. Le caractère abusif de la demande de certificat médical pour absence scolaire est rappelé régulièrement.

Devant dans les 48 heures faire connaître le motif de cette absence arrêté du 3 mai 1989 jo du 31 mai 1989 boen. Cette distance est portée à. En pra tique il est toutefois fréquemment demandé un certificat. Voici la dernière mise au point du ministre mise au point nécessaire car beaucoup détablissements se soucient peu des recommandations de leur tutelle. Seules certaines maladies nécessitent la production dun certificat médicalles autres nen nécessitent pas. Modelé de certificat medical dabsence scolaire.

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