A ce titre il est tenu de fournir un certain nombre de documents indispensables à la réalisation de cette formalité. Avec ladoption de cette mesure le ministère de lintérieur en charge de la tarification de la carte grise souhaite réduire le nombre dimmatriculation de véhicules non assurés.
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Que faut il pour faire une carte grise. Vous avez donc besoin de faire votre carte grise au plus vite. Depuis le 14082017 outre le permis de conduire il faut également produire une attestation dassurance en cours de validité pour pouvoir faire la carte grise dun véhicule. Il faut savoir que les démarches pour obtenir une carte grise pour un deux roues sont les mêmes que pour tout autre véhicule voiture moto etc. Aujourdhui pour immatriculer un véhicule en france le ministère de lintérieur demande à lusager les documents suivants en respectant certaines règles. Mais quels papiers faut il pour faire une carte grise. La carte grise copie.
Faire sa carte grise est aujourdhui très simple et ne nécessite plus de déplacement en préfecture. Lors de lachat dun véhicule quil soit neuf ou doccasion lacquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans. Cest pour cette raison que les documents à fournir pour la carte grise scooter vont principalement dépendre de la nature du deux roues. En effet vous ne pouvez circuler avec lancien certificat dimmatriculation remis par le vendeur que pendant une durée maximale dun mois. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise.
Vous devrez fournir les papiers carte grise conformément à la législation en vigueur.
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