Vous pouvez régulariser un chèque sans provision cest à dire un chèque rejeté par votre banque en bloquant une provision suffisante ou en payant directement le bénéficiaire du chèque. Le point sur les démarches à accomplir.
Modele De Lettre Demande Levee D Interdiction Bancaire
Cheque sans provision banque postale. La procédure à suivre est peu coûteuse. Christine 12 juin 2009 à 1536 chris 4 févr. Bonjour un client ma fait un chq il est revenu impayé pour non provisionnement du compte je lai. En résumé votre banque fait les vérifications nécessaires pour éviter les chèques sans provision émet elle même le chèque et se rembourse en débitant votre compte. Si vous êtes client à la banque postale vous avez donc la possibilité de demander un chèque de banque. Si le chèque sans provision nest toujours pas régularisé dans les délais indiqués dans la lettre davertissement vous devenez interdit bancaire et la simple alimentation du compte bancaire concerné ne suffit plus à régulariser la situation.
Linterdiction bancaire sera levée par la banque lorsque le chèque sans provision aura été régularisé règlement du bénéficiaire par un autre moyen de paiement blocage de la provision nécessaire sur le compte ou après un délai de 5 ans. Le blocage de provision en cas dinterdit bancaire. Il sagit dun problème grave puisque le banquier peut alors déclencher une procédure d interdiction bancaire à lencontre de lémetteur dun chèque sans provision. Néanmoins la banque est obligée davertir lémetteur de la situation avant de rejeter le chèque ce qui lui laisse la possibilité de régulariser sa situation. Obtenir un chèque de banque à la banque postale. Banque postale et cheque sans provision.
Un chèque sans provision est un chèque émis alors que lémetteur ne dispose pas du montant. Ce dernier est particulièrement prisé pour les achats dun montant élevé puisquil permet de se prémunir contre le risque du chèque sans provision. Comment se faire payer un chèque sans provision. Généralement toutes les banques en proposent. Montant débité par la banque postale pour une lettre dinformation préalable pour chèque sans provision si vous avez émis un chèque et quau moment de lencaissement il ny a pas les fonds suffisants pour payer la personne à qui vous lavez fait alors la banque postale vous envoie une lettre dinformation préalable au rejet de chèque. 2850 pour.