Même si dans la pratique la raison sociale est parfois assimilée à la dénomination sociale dun point de vue strictement juridique cette expression désigne uniquement le nom attribué à une société civile. Que veut dire raison sociale.
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Que veut dire raison sociale. Pour inscrire une société au registre du commerce et des sociétés français rcs il est obligatoire quelle possède une raison sociale. Que veut dire lexpression raison sociale. Raison sociale la raison sociale ou dénomination sociale est le nom par lequel est désignée une entreprise. Cette désignation demeure en général un libre choix et la raison sociale de lentreprise peut devenir son nom commercial. De plus raison sociale et dénomination sociale sont des éléments importants dans la mesure où ce nom figure dans les statuts dune société. Elle concerne également les associations.
Elle fait partie des éléments à indiquer au registre de commerce et identifie lentreprise en tant que personne morale. Il faut donc lors du choix de la dénomination commencé par vérifier sa disponibilité. La raison sociale ou dénomination sociale fait souvent référence à lactivité de la société et permet didentifier la personne morale. La loi veut que toutes les entreprises aient chacune une raison sociale qui lui est propre. La raison sociale ne doit pas être confondue avec lenseigne ou le nom commercial. Linpi et linfogreffe proposent des outils en ligne pour effectuer cette démarche.
La raison sociale dune entreprise nest autre que sa dénomination ou encore les noms sous lesquels elle fait des affaires du commerce etc. La raison sociale dune société civile cest son nom qui est inscrit dans ses statuts.
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