On vous aide à vous lancer en vous expliquant pourquoi et comment déposer votre marque. Si vous souhaitez protéger votre marque sur le plan international vous devrez effectuer un nouveau.
Comment Faire Pour Deposer Une Marque A L International
Comment d poser une marque. Pourquoi déposer votre marque. Il peut sagir dune marque de fabrique de commerce ou de service ou tout simplement du nom de lentreprise sil est distinctif et non encore utilisé par une autre entreprise concurrente. Vous trouverez dans cette fiche pratique comment déposer une marque. Toute entreprise quelle que soit sa forme juridique ou toute personne physique peut déposer une marque auprès de linstitut national de la propriété industrielle inpi. 2 combien coûte une marque. être le seul à lutiliser.
Celui qui dépose en premier le nom dune marque obtient les droits sur celle ci. Des explications pour remplir les différentes rubriques sont données à chaque étape du dépôt électronique. Le dépôt de votre marque vous confère un monopole dexploitation sur celle ci sur une période de 10 ans. Elle est à la base de limage de lentreprise. En ligne en cliquant ici. Dépôt de marque en ligne.
Vous pouvez aussi envoyer un formulaire de demande denregistrement dûment rempli par courrier postal ou par courriel à ladresse tmadmin at ekommipich. Les étapes clés du dépôt de marque. Comment déposer une marque. Ce droit sapplique uniquement sur le territoire français. Vous pouvez déposer. Une fois celle ci choisie il est important de déposer le nom de la marque pour le protéger.
1 quand déposer ma marque. Toute entreprise ou toute personne physique a la possibilité de déposer une marque à linpi. Si vous souhaitez déposer une marque utilisez le système de dépôt électronique e trademark. 5 votre marque quelle vie après le dépôt. Si vous utilisez une marque sans lavoir déposée une personne peut la déposer avant vous et ainsi vous ne pourrez plus lexploiter même si cela fait 15 ans que vous utilisez cette marque. En pratique le dépôt.
Une marque permet de distinguer un produit ou un service. Lacquisition du caractère distinctif par lusage. Seul le dépôt de la marque permet davoir des droits dessus. 1 cas particulier. Comment déposer une marque. Comment déposer une marque.
Vous êtes entrepreneur et vous avez envie de déposer une marque. 4 qui peut déposer une marque.
Gallery of Comment D Poser Une Marque
