Soit la suspension de son contrat de travail pendant la durée du congé parental. Le salarié qui reprend son activité initiale à lissue du congé parental déducation ou dune période dactivité à temps partiel pour élever un enfant a droit à lentretien professionnel mentionné au i de larticle l.
Conge Parental A Temps Partiel Avenant Contrat De Travail
Cong parental d ducation temps partiel. Pour vous consacrer à léducation de vos enfants en bas âge sans cesser toute activité professionnelle vous pouvez faire une demande de congé parental déducation à temps partiel à votre employeur. Vous serez alertée par courriel dès que la page congé parental déducation à temps plein dans le secteur privé sera mise à jour. Le salarié peut demander. Fiche service publicfr mis à jour le. Sa durée initiale est toujours de 1 année et il peut également être prolongé 2 fois pour prendre fin au plus tard au 3eme anniversaire de lenfant 3en cas dadoption dun enfant ayant plus de 3 ans et moins de 16 ans la durée. Votre abonnement a bien été pris en compte.
Pour davantage de détails se reporter à notre fiche pratique. 6315 1 du code du travail. Le congé parental déducation. Soit un passage à temps partiel pour raison parentale avec une durée minimale de 16 heures par semaine. Lemployeur fixe les horaires publié le 31102016 à 0650 par la rédaction des éditions tissot dans congé absence et maladie. Congé parental déducation à temps partiel dans le secteur privé source.
Le fait que le congé parental soit à temps plein ou à temps partiel nimpacte absolument pas sa durée. Pendant le congé parental à temps partiel vous navez pas à rémunérer le salarié pour la partie du contrat non effectuée sauf si votre convention collective est plus favorable et prévoit un maintien total ou partiel de la rémunération pendant la totalité du congé ou une certaine durée. La durée du congé parental à temps partiel. Congé parental déducation à temps partiel. Vous serez alertée par courriel dès que la page congé parental déducation à temps partiel dans le secteur privé sera mise à jour. Votre abonnement a bien été pris en compte.
30032020 à loccasion de la naissance ou de larrivée au foyer dun enfant le salarié peut demander à bénéficier dun congé parental déducation partiel. Le droit au congé parental est lié à la naissance ou à ladoption dun ou plusieurs enfants. Si à cette occasion le choix est fait de passer dun congé parental total à un temps partiel ou linverse le la salariée doit également linformer de cette modification.
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