Pour événements familiaux article 59 de la loi du 26 janvier 1984. Cette législation est encadrée par larticle l3142 1 et 2 du code de travail qui stipule le nombre de jours de congés accordés aux salariés selon les cas.
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Cong s d c s fonction publique. Congés dans la fonction publique. Conjoint hospitalisé femme enceinte rentrée scolaire. Accueil particuliers travail congés dans la fonction publique autorisation dabsence pour décès dun proche dans la fonction publique votre abonnement a bien été pris en compte. Les salaires dans la fonction publique en 2012 premiers résultats indice de traitement brut grille indiciaire itb gi lemploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 premiers résultats les salaires dans la fonction publique en 2011 premiers résultats état. Décès de son enfant mineur. Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier sous certaines conditions.
Les congés extraordinaires ne peuvent pas être reportés sur le congé de récréation. Si un jour de congé extraordinaire tombe sur un dimanche un jour férié légal un jour ouvrable tous les jours de calendrier à lexception des dimanches et jours fériés chômé ou un jour de repos compensatoire il est reporté sur le premier jour ouvrable qui suit lévénement ou le terme. Dautorisations dabsence exceptionnelles ou de congés liées à des évènements familiaux. Accueil dun enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption sauf en cas de bénéfice du congé daccueil 10 jours. Jours non travaillés congés liés à larrivée dun enfant maladie handicap ou dépendance dun membre de la famille autorisations dabsence pour. 6 un jour pour le décès du père de la mère du beau père de la belle mère dun frère ou dune soeurautorisations dabsence concernant la famille ces autorisations ne doivent pas être confondues avec des congés.
Décès dun frère ou dune soeur vivant dans le même ménage avec lagent. Décès dun parent ou allié du deuxième degré. Localisation par région et par service. Une loi du 8 août 2016 qui vise à allonger les congés exceptionnels en cas de décès dun proche a été mise en vigueur par le sénat. Mariage décès naissance enfant malade daménagement ou de réduction de leur temps de travail.
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