Convention collective nationale du 13 mars 1972. Dans le cas où celui ci juge que lavion est le moyen de déplacement le plus adapté il devra au préalable demander laccord de son employé.
Grille Non Cadres 2018
Convention collective cadre metallurgie. On peut citer également les activités suivantes. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Selon la nature du déplacement la convention collective métallurgie cadre donne la responsabilité à lemployeur du choix du mode de transport. Pour lapplication de larticle 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point dindice est déterminée exclusivement en divisant par lindice 100 la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à lingénieur ou cadre considéré. Ingénieurs et cadres brochure n 3025. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973 métallurgie.
Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973. La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie la première transformation de lacier la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux la fonderie la travail des métaux. Ouvriers et employés. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Période dessai et convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Larticle l1221 19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période dessai maximale en fonction du statut.
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