La convention collective des entreprises de courtage dassurances etou de réassurances a pour objet de régler les rapports entre. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié.
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Convention collective courtage assurance. Convention collective nationale des entreprises de courtage dassurances etou de réassurances du 18 janvier 2002 étendue par arrêté du 14 octobre 2002 jo du 25 octobre 2002 titre ier. Cadre juridique de la convention. Convention collective et accords de branche des. Les groupements dintérêt économique gie constitués. Les employeurs compris dans la nomenclature de linsee sous le code naf 6622z et inscrits au registre du commerce avec la mention courtage dassurances etou de réassurances. Validation des accords conclus par les entreprises de la branche du courtage dassuran es etou de reassurances depourvues de delegue syndical.
Salaires période dessai congés payés congés exceptionnels jours fériés grossesse maladie préavis licenciement prime ancienneté retraite r. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Convention collective des entreprises de courtage dassurances etou de réassurances n3110 idcc 2247. Convention collective nationale des entreprises de courtage dassurances etou de réassurances du 18 janvier 2002 étendue par arrêté du 14 octobre 2002 jo du 25 octobre 2002 masquer le panneau de navigation. Convention collective courtage assurance en cas de licenciement. Convention collective courtage assurance en cas de démission.
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