Construction bureaux conseil d études. Télécharger pdf convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 cest à dire occupant plus de 10 salariés du 8 octobre 1990.
Convention Collective Du Batiment Etam Iac No3002
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La convention collective du bâtiment qui régit les droits de toutes les catégories de salariés cadres agents de maîtrise employés et ouvriers de ce secteur est donc applicable dans toutes les entreprises dont lactivité principale est liée à la construction de bâtiments comme les entreprises de terrassement et de fondation de maçonnerie de travaux en ciment de construction. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 cest à dire occupant jusquà 10 salariés du 7 mars 2018 avenant du 7 mars 2018. Salaires période dessai régime heures supplémentaires congés payés congés exceptionnels jours fériés grossesse maladie préavis licencieme. La ccn ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la guadeloupe et dépendances est la convention collective sappliquant pour les métiers et activités suivants. Convention collective du batiment et des travaux publics 2006.
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