Personnel des cabinets dexperts comptables et de commissaires aux comptes brochure n 3020. Laccord collectif désormais étendu concerne la convention collective des cabinets dexperts comptables et de commissaires aux comptes.
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Convention collective expert comptable. Convention collective des experts comptables la convention collective nationale des cabinets dexperts comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 étendue par arrêté du 30 mai 1975 bo 3020 prévoit une grille de salaire pour le personnel des cabinets dexpertise comptable et de commissaire aux comptes. Durée aménagement des temps de travail conditions de travail convention collective nationale du 9 décembre 1974 en date du 27 janvier 2009 lactivité des cabinets dexperts comptables et de commissaires aux comptes se caractérise par des périodes de plus ou moins grande intensité au cours de lannée. Lemployeur souhaitant licencier un salarié et donc rompre le contrat de travail le liant à ce dernier doit respecter un préavis. Convention collective experts comptables 3020. Convention collective nationale des cabinets dexperts comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. La convention collective expert comptable ne prévoit pas de dispositions particulières sur le droit de retrait.
Convention collective nationale des cabinets dexperts comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Les conseils deric roig. Valeur de base. Texte de base convention collective nationale du 9 décembre 1974. Si les critères de gravité et dimminence sont remplis il peut être exercé. Le texte intégral et à jour 2020 de la convention collective des cabinets dexperts comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 est gratuitement téléchargeable ci dessus sous la forme dun fichier pdf.
Etendue par arrêté du 30 mai 1975 jonc 12 juin 1975. Lessentiel de la convention collective des experts comptables. Disponible en pdf livre ou en abonnement illimité avec alertes de mises à jour accédez à la ccn 3020. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 jonc 12 juin 1975. Lavenant n42 du 5 avril 2019 fixe les salaires applicables à compter du 1er janvier 2020 du personnel des cabinets dexperts comptables et de commissaires aux comptes. Il revalorise deux éléments qui permettent le calcul de la grille des salaires 2020 dans la convention collective des cabinets comptables.
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