Attestation dhébergement de mmme préciser les prénom et nom de la personne hébergée je soussignée indiquez prénom nom née le date à lieu demeurant au indiquez votre adresse atteste sur lhonneur que précisez si monsieur madame mademoiselle et prénom nom née le date à lieu réside à mon domicile depuis le date. Le document est rédigé au fur et.
Modele De Declaration Sur L Honneur Du Lieu De Residence De L
D claration sur l honneur d h bergement. Attestation dhébergement modèle. Portées à trois ans demprisonnement et à 45000 damende lorsque linfraction est commise en vue de porter préjudice au trésor public ou au patrimoine dautrui. Sandrine hodey created date. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation dhébergement à ne pas confondre avec lattestation daccueil. Selon larticle 411 7 du code pénal létablissement et la signature de cette attestation sur lhonneur engage votre responsabilité en cas de fausse déclaration condamnable dun an demprisonnement et de 15 000 damende voire 45 000 en cas dintention de nuire à autrui ou au trésor public.
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