Carte grise du véhicule barrée avec la mention vendu le jourmoisannée ou cédé le jourmoisannée et signée par lancien propriétaire et lensemble des co titulaires le cas échéant. Il est également nécessaire de fournir une attestation dassurance du véhicule concerné pour pouvoir réaliser les démarches de carte grise.
Documents Necessaires Et Obligatoires Cerfa Pour Etablir
Document n cessaire pour carte grise. Après validation de votre demande carte grise vous obtenez la liste personnalisée des papiers à fournir en fonction de votre démarche et votre véhicule. Cette démarche est. Pour la demande de carte grise en ligne la liste de document carte grise à fournir est la suivante. A pièces à fournir par lacquéreur au professionnel habilité ou lors de sa téléprocédure. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule remplie et signée. Vous venez dacheter un véhicule doccasion.
Dans ce cas vous avez un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession pour faire immatriculer le véhicule et obtenir votre nouvelle carte grise aussi appelée certificat dimmatriculation. Lors de votre demande de changement carte grise il est nécessaire et obligatoire de fournir certains documents. La photocopie rectoverso de la carte grise qui doit être conservée par lacheteur pendant 5 ans le mandat dimmatriculation attestant de votre demande auprès de. Lacheteur du véhicule doccasion doit procéder à limmatriculation du véhicule dans un délai dun mois suivant la date dachat. Pour lobtention dune carte grise pour lachat dun véhicule neuf ou doccasion il est nécessaire de constituer un dossier avec de nombreux documents. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise.
Pour votre information le prix de la carte grise varie dune région à lautre selon le coût du cheval fiscal. Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988 il est nécessaire de produire un permis de conduire pour la catégorie am afin de pouvoir être titulaire de la nouvelle carte grise. Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. Cependant pour faire sa carte grise le mineur peut également justifier quil est détenteur du brevet de sécurité routière bsr. Grâce à un service rapide et sécurisé effectuez votre demande en moins de 5 minutes et recevez votre carte grise en 24h une fois votre dossier complet reçu et validé par notre centre de traitement agréé. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans.
Ce document est obligatoire pour nimporte quelle demande de carte grise.
Gallery of Document N Cessaire Pour Carte Grise
