Selon le département le service auquel le dossier doit être adressé peut être la préfecture la sous préfecture ou la. Attribuée à la demande de lemployeur ou du salarié qui doit déposer un dossier.
La Medaille D Honneur Du Travail Monnaie De Paris
Dossier m daille du travail. Pour ce faire il doit sadresser à ladministration. Ce formulaire de demande de médaille dhonneur du travail cerfa 11796 vous permet de déposer une demande de médaille du travail auprès de ladministration. Liste des pièces justificatives à fournir. La médaille dhonneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou sur délégation du préfet à loccasion des 1 er janvier et 14 juillet de chaque année. Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille dhonneur du travail. La médaille du travail est décernée par letat.
Un dossier doit être constitué. Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le. Lattribution nest pas automatique. Cest au salarié quil appartient de demander une médaille du travail. La médaille dhonneur du travail récompense lancienneté de services des salariés du secteur privé. La demande peut être réalisée par un employeur la personne concernée ou son représentant légal.
Vous devez notamment y renseigner léchelon sollicité argent vermeil or ou grand or ainsi que compléter un tableau récapitulant vos différents emplois exercés. Demande de médaille dhonneur du travail.
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