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De nombreux sites juridiques proposent un modèle de lettre de rupture conventionnelle à linitiative du salarié. La rupture conventionnelle collective et les imprimés cerfa utilisables à partir de leur publication en 2018 comme lettres de licenciement. La rupture conventionnelle est le seul mode amiable de rupture dun contrat de travailon parle de rupture conventionnelle lorsque la rupture du contrat a lieu dun commun accord entre lemployeur et le salarié cest à dire quils saccordent sur les modalités de la rupture. La rupture conventionnelle introduite par la loi 2008 596 du 25 juin 2008 permet à un salarié et à son employeur de mettre fin au contrat de travail qui les lie dun commun accord selon les termes qui seront négociés lors dun entretien préalable. La rupture conventionnelle est à ce jour le seul mode de rupture amiable et bilatéral dun contrat de. Pour que la procédure senclenche le salarié doit en faire la demande à son employeur via une lettre.
Les règles à connaitre avec un exemple de courrier type à adresser à lemployeur. Demande de rupture conventionnelle à linitiative de lemployeur linitiative peut aussi être prise par le dirigeant dentreprise qui désire se passer des services dun salarié sans avoir à recourir à un licenciement. Une demande de rupture conventionnelle doit être rédigée avec précision par le salarié. Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de demande de rupture conventionnelle cdi. Lorsquun salarié souhaite une rupture conventionnelle écrire une lettre de demande de rupture conventionnelle lui sera utile dans le cas dune impossibilité de faire part oralement de sa proposition de rupture conventionnelle à la bonne personne chef dentreprise drh ou rrh les salariés qui veulent écrire cette.
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