Cerfa n 1375005. Si vous disposez dun compte personnel sur le site de wwwservice publicfr vous pourrez obtenir ce formulaire pré rempli.
Certificat De Cession Vehicule Occasion Formulaire Cerfa 15776
Formulaire cerfa carte grise. Tous les formulaires sont au format pdf. Le centre denregistrement et de révision des. Depuis le 6 novembre 2017 les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne sur internetvous pouvez consulter nos démarches et conseils pour demander une carte grise en ligne pour en savoir plus sur les formalités à suivre. Un formulaire cerfa désigne un document administratif réglementé par un arrêté qui fixe le modèle et qui permet dobtenir des pièces administratives à linstar du permis de conduire carte didentité etc. Télécharger le cerfa 1375602 pdf. Il convient en effet de fournir au professionnel agréé par le ministère de lintérieur les documents suivants.
En utilisant ce formulaire cerfa de carte grise votre voiture ou votre moto ne sera plus autorisée à circuler. Le cerfa 13750 est le formulaire que le propriétaire dun véhicule devait remplir pour faire une demande de carte grise. Le formulaire cerfa 1375005 est le couteau suisse de la carte grise. Il sagit dun document unique pour une demande dimmatriculation dun véhicule doccasion obtenir un duplicata ou un changement dadresse suite à un déménagement ou encore demander la correction dune erreur sur le certificat dimmatriculation. Les formulaires précédés de cette image sont générés au terme dune télé démarche sur wwwservice publicfr. à titre dexemple le cerfa 1375005 est le document qui permet actuellement de faire une demande de certificat dimmatriculation pour un véhicule.
Il nest désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou. Si vous ne disposez pas de compte personnel vous pouvez en créer un mais vous pouvez également. Les formulaires cerfa sont des documents officiels nécessaires à létablissement de votre nouveau certificat dimmatriculation ou à toute autre démarche liée à la carte grise. Il sagit cependant dune simple suspension de limmatriculation et non dune annulation définitive. Lappellation cerfa vient de lorganisme chargé déditer les formulaires éponymes du même nom. Toutes les demandes en relation avec la carte grise comme le changement de propriétaire dun véhicule le changement dadresse le duplicata après perte ou vol du certificat dimmatriculation doivent être accompagnées par ce type de formulaire lors de la constitution du dossier.
Pour le changement dadresse de la carte grise le formulaire cerfa ne suffit pas. Parfois cet identifiant est accompagné dun astérisque et de deux chiffres afin de préciser la version du document. De ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de. Copie dune pièce didentité recto verso en cours de validité du dirigeant et extrait kbis pour une. Copie dune pièce didentité recto verso en cours de validité pour un particulier. Le cerfa de carte grise comme nimporte quel autre formulaire réglementé est identifié à laide de 5 chiffres.
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